Conditions générales de vente et d’utilisation – Veste Confortable

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Veste Confortable (ci-après « nous », « notre », « le vendeur ») et tout utilisateur ou acheteur (ci-après « vous », « le client ») du site internet vesteconfortable.com. En naviguant sur le site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes Conditions.

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des vestes et produits proposés par Veste Confortable sur vesteconfortable.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur vesteconfortable.com sont des vestes techniques haut de gamme inspirées de l’univers polaire, conçues pour offrir chaleur, confort et durabilité. Chaque fiche produit décrit avec précision les caractéristiques essentielles : composition (duvet d’oie, nylon, fermetures éclair), coupe, couleurs disponibles, guide des tailles. Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les variations mineures de couleur entre l’affichage sur votre écran et le produit réel ne sauraient engager notre responsabilité.

3. Commande

Toute commande sur vesteconfortable.com implique l’acceptation préalable des présentes Conditions. Les étapes suivantes vous sont proposées :

• Sélection du modèle et de la taille.
• Ajout au panier.
• Vérification du récapitulatif.
• Validation de la commande après acceptation expresse des Conditions.
• Confirmation de la commande par un email automatique (à conserver).

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou présentant un risque de fraude.

4. Prix

Les prix de nos produits sur vesteconfortable.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

5. Paiement

Le règlement de votre commande s’effectue en ligne par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée) ou tout autre moyen proposé au moment de l’achat sur vesteconfortable.com. Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes. Le débit n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre commande. En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.

6. Transfert de propriété et de risques

Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après encaissement intégral du prix par Veste Confortable. En revanche, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous prenez physiquement possession des produits.

7. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous nos produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité pour les défauts apparents ou les défauts de fabrication (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation).
• Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Vous n’êtes pas tenu de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant les six mois suivant la délivrance du produit (porté à vingt-quatre mois à compter du 1er janvier 2022). En cas de non-conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Pour toute réclamation au titre de la garantie, veuillez utiliser le formulaire de contact disponible sur vesteconfortable.com. Aucune adresse postale ni numéro de téléphone n’est fourni afin de centraliser vos demandes par écrit.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Conditions d’exercice du droit de rétractation :

• Vous devez nous informer de votre décision de rétractation via le formulaire dédié sur vesteconfortable.com (aucun autre moyen n’est accepté pour des raisons de traçabilité).
• Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes encore attachées.
• Les produits endommagés, sales ou manifestement portés (odeur, traces) ne seront pas remboursés.
• Les frais de retour sont à votre charge, sauf exception prévue par la loi.

Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son expédition, selon la première de ces éventualités. Le remboursement se fait sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation : conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après réception et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : sous-vêtements techniques, masques, etc.). Ce cas ne concerne pas nos vestes standards, sauf mention contraire sur la fiche produit.

9. Responsabilité

Veste Confortable met tout en œuvre pour assurer la conformité des produits et la fiabilité des informations présentées sur vesteconfortable.com. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (il vous appartient de vérifier les restrictions locales).
• Utilisation anormale ou non conforme du produit (ex : veste portée sous une pluie battante sans traitement déperlant adapté).
• Dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice moral, etc.) dans la limite permise par la loi.
• Dysfonctionnement du réseau internet, virus, ou intrusion malveillante indépendante de notre volonté.

Notre responsabilité au titre des présentes Conditions est limitée au montant payé pour la commande concernée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site vesteconfortable.com (textes, images, logos, photographies de produits, vidéos, base de données) sont la propriété exclusive de Veste Confortable ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon passible de poursuites.

11. Force majeure

Veste Confortable ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève générale des transports, pandémie, incendie, guerre, cyberattaque majeure).

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, une solution amiable sera prioritairement recherchée via le formulaire de contact de vesteconfortable.com. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous bénéficiez également de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande via notre formulaire de contact.

13. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Veste Confortable concernant la vente de produits sur vesteconfortable.com. Elles remplacent toutes les communications antérieures, écrites ou orales.

14. Nullité et non-renonciation

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur. Le fait que Veste Confortable ne se prévale pas d’un manquement par vous à l’une des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

15. Modification des Conditions

Veste Confortable se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement sur vesteconfortable.com.

16. Acceptation du client

Le fait de passer commande sur vesteconfortable.com implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, dont vous reconnaissez avoir pris connaissance préalablement.